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CGV

Conditions Générales de Vente — Version 2.0 (Mars 2026)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel SaaS AEGIS, fourni par la structure AEGIS Corp. Le logiciel offre des outils d'intelligence institutionnelle, de scoring d'appels d'offres et d'optimisation de trésorerie DeFi.

2. Abonnements & Tarification

AEGIS est accessible via des formules d'abonnement mensuelles ou annuelles. Les tarifs sont indiqués en EUR et HT. Aucun remboursement ne sera accordé une fois l'accès aux outils IA activé.

3. Responsabilité

AEGIS fournit des analyses et des scores basés sur des algorithmes d'IA. Ces données sont fournies à titre informatif. L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement et de ses réponses aux appels d'offres. AEGIS Corp ne saurait être tenu responsable des pertes financières liées à l'utilisation de ses services ou aux interactions avec la finance décentralisée (DeFi).

4. Propriété Intellectuelle

Le logiciel, les algorithmes de scoring, le design Liquid Glass et les marques associées sont la propriété exclusive d'AEGIS Corp. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Document sécurisé et certifié par AEGIS Compliance Engine